Convention collective : guide de recherche

La convention collective applicable à une entreprise est déterminée par son activité principale (code NAF) et non par son choix. Elle fixe les conditions minimales de travail, salaires, congés et primes qui s'appliquent aux salariés.

Pour trouver votre convention collective, utilisez votre code NAF ou l'IDCC (Identifiant de Convention Collective) sur le site officiel Légifrance. Certaines conventions collectives couvrent des secteurs très larges (commerce de détail, transport) tandis que d'autres sont très spécifiques.

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