Liste des codes NAF et APE : lire, trouver et corriger un code d'activité

La liste des codes NAF est la nomenclature d'activités française publiée par l'Insee : 21 sections classées de A à U, subdivisées jusqu'à des sous-classes de quatre chiffres et une lettre. Chaque entreprise reçoit l'une de ces sous-classes comme code APE lors de son immatriculation, selon son activité principale.

Comment se lit un code NAF, caractère par caractère

Un code APE s'écrit sous la forme 62.02A ou 4711B selon la mise en page retenue : quatre chiffres et une lettre. Les deux premiers chiffres donnent la division, le troisième le groupe, le quatrième la classe, et la lettre finale la sous-classe. Cette lettre est une spécificité française : la nomenclature européenne NACE s'arrête au quatrième chiffre, et l'Insee y ajoute un cinquième caractère pour distinguer des activités que la statistique nationale suit séparément.

Le code 56.10C se décompose ainsi : division 56 pour la restauration, groupe 56.1 pour les restaurants et services de restauration mobile, classe 56.10 pour la même famille, sous-classe 56.10C pour la restauration de type rapide, distincte du 56.10A de la restauration traditionnelle. Deux établissements qui servent des repas peuvent donc porter deux codes voisins et relever de logiques statistiques différentes.

D'où vient la nomenclature et à quoi elle sert

L'Insee définit la NAF comme une nomenclature des activités économiques productives, élaborée pour faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Sa fonction première est donc statistique : elle permet d'agréger les données des entreprises par secteur, de suivre l'évolution d'une branche d'une année sur l'autre et de comparer la France à ses voisins.

Cette comparaison internationale explique la structure de la nomenclature. La NAF reprend celle de la NACE européenne, elle-même dérivée de la CITI, la classification internationale type par industrie des Nations unies. Un code français se rattache ainsi, niveau par niveau, à un poste européen puis à un poste mondial. C'est ce qui rend possible la mise en regard de la production d'un secteur d'un pays à l'autre, et ce qui impose de réviser la nomenclature quand la version européenne change.

La liste des codes NAF : les 21 sections de la nomenclature

Le premier niveau de la nomenclature tient en 21 sections identifiées par une lettre. Chacune regroupe une ou plusieurs divisions, repérées par deux chiffres. Ce tableau donne l'entrée la plus rapide dans la liste des codes APE : repérez la section qui correspond aux secteurs d'activité visés, puis descendez vers la division puis la sous-classe.

Quelques divisions concentrent l'essentiel des immatriculations. La division 43 couvre les travaux de construction spécialisés, dont les travaux d'installation électrique et de plomberie. La division 46 rassemble le commerce de gros hors automobiles, la 47 le commerce de détail. Les industries extractives se répartissent entre l'extraction de houille et de lignite (05), l'extraction d'hydrocarbures (06) et l'extraction de minerais métalliques (07), quand la culture et la production animale ouvrent la nomenclature à la division 01. La division 70 porte les activités des sièges sociaux et le conseil de gestion, la 77 les activités de location et location-bail, la 84 l'administration publique et la 88 l'action sociale sans hébergement. Plus loin, la division 73 couvre la publicité et les études de marché, la 97 l'emploi de personnel domestique par les ménages et la 99 les activités des organisations et organismes extraterritoriaux. La fabrication de produits à base de tabac occupe à elle seule la division 12, tandis que la fabrication de machines et équipements relève de la division 28 et la fabrication d'articles en bois de la division 16.

Des sections aux sous-classes : cinq niveaux emboîtés

La nomenclature statistique nationale s'organise en cinq niveaux emboîtés que l'Insee met en téléchargement séparément. Selon la présentation qu'en donne l'institut, la NAF rév. 2 compte 21 sections, 88 divisions, 272 groupes, 615 classes et 732 sous-classes. Les quatre premiers niveaux sont communs à toute l'Union européenne au titre de la NACE ; seul le dernier est propre à la France.

• Section : une lettre, de A à U, pour le grand domaine d'activité.
• Division : deux chiffres, par exemple 62 pour la programmation, le conseil et les autres activités informatiques.
• Groupe : trois chiffres, par exemple 62.0.
• Classe : quatre chiffres, niveau européen commun, par exemple 62.02.
• Sous-classe : quatre chiffres et une lettre, niveau français, par exemple 62.02A pour le conseil en systèmes et logiciels informatiques.

C'est toujours une sous-classe qui est attribuée à une entreprise. Un code lu sur un document administratif comportera donc toujours cinq caractères, même si la lettre finale passe souvent inaperçue.

Où télécharger la liste complète des codes NAF

La source de référence est l'Insee, qui diffuse la nomenclature gratuitement et sans inscription. La page de téléchargement propose les fichiers par niveau, en tableur ou en base de données : liste des sections, des divisions, des groupes, des classes, des sous-classes, ainsi qu'un fichier des cinq niveaux emboîtés qui permet de reconstituer l'arborescence complète. Un document unique réunit l'ensemble des postes et leurs notes explicatives, ces dernières étant précieuses quand deux sous-classes voisines paraissent également plausibles. Un guide d'utilisation et une documentation dédiée complètent ces fichiers ; la page porte sa date de mise à jour, seul moyen fiable de vérifier que l'on travaille sur la version courante.

• Nomenclature complète et notes explicatives : fichiers de la NAF rév. 2 sur insee.fr.
• Jeu de données réutilisable : la nomenclature est également publiée sur la plateforme data.gouv.fr, sous licence ouverte, pour les traitements automatisés.
• Recherche par mots-clés : l'Insee et le service public proposent des moteurs qui rendent le code correspondant à une activité décrite en langage courant.

Les listes en PDF qui circulent sur des sites tiers sont souvent des extractions anciennes. Avant de s'appuyer sur un tableau téléchargé ailleurs, il vaut mieux vérifier sa date : la nomenclature en vigueur date de 2008 et une liste antérieure renvoie à la NAF rév. 1, dont les codes ne correspondent plus.

Trouver le code NAF d'une entreprise

Pour sa propre entreprise, le code figure sur l'avis de situation au répertoire Sirene, délivré gratuitement par l'Insee, ainsi que sur l'extrait Kbis des sociétés immatriculées au registre du commerce. Il apparaît aussi sur les bulletins de salaire, où sa mention est obligatoire, et dans la plupart des courriers des organismes sociaux.

Pour une entreprise tierce, il suffit de son numéro SIREN ou SIRET. Les bases publiques de données d'entreprise affichent le code APE au même titre que la dénomination, la forme juridique et l'adresse du siège ; notre annuaire d'entreprises permet cette recherche à partir du nom ou du numéro SIRET. Vérifier le code d'un fournisseur avant de contracter reste un réflexe utile : il confirme que l'activité déclarée correspond à la prestation proposée, même s'il ne prouve à lui seul aucune compétence.

NAF ou APE : la différence tient à ce que l'on désigne

Les deux termes reviennent au même objet et le glissement d'usage est général, y compris dans les documents administratifs. La distinction reste pourtant simple : la NAF est la nomenclature d'activités française, c'est-à-dire la liste elle-même ; l'APE est l'activité principale exercée, c'est-à-dire le poste de cette liste attribué à une unité donnée. On télécharge la liste des codes NAF et on lit le code APE d'une entreprise.

Une entreprise qui exerce plusieurs activités n'a qu'un seul code APE, celui de son activité principale. L'Insee distingue par ailleurs le code de l'entreprise, dit APEN, de celui de chaque établissement, dit APET : une société et son atelier peuvent donc porter deux codes différents, ce qui explique bien des écarts constatés entre deux documents. Les artisans inscrits au répertoire des métiers reçoivent en outre un code APRM, tiré d'une nomenclature dérivée appelée NAFA.

Ce que le code NAF ne décide pas

C'est le point sur lequel se concentrent la plupart des malentendus. Le service public l'écrit sans détour : le code APE n'a pas de valeur juridique. Il sert à classer statistiquement les entreprises, rien de plus. Il ne crée aucune autorisation d'exercer, ne conditionne ni un régime fiscal ni un taux de cotisation, et ne suffit pas à lui seul à rattacher une entreprise à une branche professionnelle.

La convention collective applicable dépend de l'activité réelle et principale de l'employeur, pas du code inscrit au répertoire. Le code APE constitue un indice commode, souvent exact, et les conventions publient d'ailleurs des listes de codes indicatifs ; mais en cas de litige, c'est l'activité effectivement exercée qui l'emporte. Une entreprise dont le code est erroné reste tenue par la convention correspondant à son activité réelle, et l'inverse est vrai : un code juste ne protège pas d'une convention mal appliquée.

La remarque vaut pour les contrats d'assurance professionnelle. Un assureur s'appuie sur l'activité décrite dans les conditions particulières, qu'il fait préciser au-delà du code. Déclarer une activité qui ne correspond pas à la réalité expose à un refus de garantie, quel que soit le code figurant au répertoire.

Les organismes qui se servent du code APE

Sans avoir de portée juridique, le code circule beaucoup, et plusieurs organismes s'en servent comme première clé d'entrée. L'Insee l'attribue et le conserve au répertoire Sirene. Les organismes sociaux le portent sur leurs courriers et leurs formulaires. Les opérateurs de compétences, les OPCO, publient des listes de codes indicatifs pour aider une entreprise à identifier l'organisme de financement de la formation professionnelle dont elle relève.

La même réserve s'applique qu'à la convention collective : ces rattachements suivent la branche réelle de l'entreprise, et le code n'en est qu'un indice de départ. Une entreprise dont le code ne correspond plus à son activité peut donc être orientée vers le mauvais interlocuteur, ce qui se découvre en général au moment d'une demande de prise en charge. C'est un motif supplémentaire de faire corriger un code inexact plutôt que de vivre avec.

NAF 2025 : ce qui change et à quelle date

Une nouvelle nomenclature a été adoptée, appelée NAF 2025. Elle accompagne la révision de la nomenclature européenne NACE et introduit des postes pour des activités qui n'existaient pas ou peu en 2008, notamment dans le numérique, l'économie circulaire et les services aux personnes.

Sur le calendrier, une précision s'impose car les dates annoncées varient d'une source à l'autre. L'Insee indique que la NAF rév. 2 reste en vigueur jusqu'à la fin de 2026 et que la NAF 2025 entrera en vigueur en janvier 2027. Le service public confirme : à compter du 1er janvier 2027, toutes les entreprises et tous les établissements verront leur code APE modifié selon la nouvelle nomenclature. Aucune démarche n'est à engager pour cette bascule, qui sera automatique.

Il est déjà possible de consulter la NAF 2025 sur le site de l'Insee et d'y repérer le futur code correspondant à son activité. Des tables de correspondance entre les versions successives permettent de suivre le passage d'un poste à l'autre, ce qui intéresse au premier chef les traitements de données et les fichiers de prospection construits sur les codes actuels. Une entreprise qui estime son futur code inexact pourra en demander la rectification.

Faire corriger un code NAF qui ne correspond pas

Deux situations, deux voies distinctes, et les confondre fait perdre du temps.

• L'activité principale a changé depuis l'immatriculation : la demande de modification passe par le guichet des formalités des entreprises, comme toute déclaration de changement affectant la situation de l'entreprise.
• L'activité n'a pas changé mais le code attribué paraît erroné : il s'agit d'une anomalie, signalée directement à l'Insee par un service en ligne dédié, sans passer par une formalité modificative.

Dans les deux cas, la demande gagne à être accompagnée d'une description précise de l'activité réelle et d'un justificatif, factures ou plaquette commerciale par exemple. La correction reste gratuite. Elle mérite d'être engagée sans attendre lorsque l'écart est net, car un code inexact fausse les statistiques auxquelles l'entreprise contribue et sert souvent de premier filtre dans les appels d'offres et les bases de prospection : un code hors sujet peut écarter une candidature avant même sa lecture.

Quelques codes APE parmi les plus courants

Ces exemples montrent comment un même secteur se répartit entre plusieurs sous-classes. Ils ne dispensent pas de consulter les notes explicatives de l'Insee, qui tranchent les cas limites.

Un auto-entrepreneur ne dispose d'aucune liste distincte : son code APE se choisit dans la même nomenclature que celui d'une société, selon l'activité exercée. Les associations et les organismes publics y figurent également, avec des postes dédiés dans les sections O, P, Q et S.

Ce qu'il reste à savoir sur les codes NAF

Quels sont les codes NAF disponibles ?

La NAF rév. 2 comprend 732 sous-classes réparties en 21 sections, de l'agriculture aux activités extra-territoriales. Chaque entreprise se voit attribuer une seule de ces sous-classes, sous la forme de quatre chiffres et d'une lettre.

Où télécharger la liste des codes NAF ?

Sur le site de l'Insee, qui diffuse gratuitement les fichiers de la nomenclature niveau par niveau, en tableur et en base de données. Le jeu de données est également publié en données ouvertes sur data.gouv.fr.

Quelle est la différence entre NAF et APE ?

La NAF désigne la nomenclature, c'est-à-dire la liste des codes. L'APE désigne l'activité principale exercée par une entreprise, identifiée par un code tiré de cette liste. Les deux expressions renvoient au même système de classification.

À quoi sert le code NAF ?

Il sert avant tout à classer statistiquement les entreprises et à produire des données économiques comparables au niveau européen. Il sert accessoirement de repérage administratif, sur les bulletins de salaire ou dans les bases de données d'entreprise.

Le code NAF détermine-t-il la convention collective ?

Non. Le code APE n'a pas de valeur juridique et ne fixe pas la convention collective. Celle-ci dépend de l'activité réelle et principale de l'employeur ; le code n'en est qu'un indice, souvent juste mais jamais décisif en cas de litige.

Comment modifier un code NAF ?

Si l'activité principale a changé, la demande de modification se fait au guichet des formalités des entreprises. Si le code paraît erroné alors que l'activité n'a pas changé, il s'agit d'une anomalie à signaler directement à l'Insee par son service en ligne. La correction est gratuite dans les deux cas.

Quand la NAF 2025 entre-t-elle en vigueur ?

En janvier 2027. La NAF rév. 2 reste applicable jusqu'à la fin de 2026, et la bascule des codes APE vers la nouvelle nomenclature sera automatique, sans démarche à effectuer.

Comment lire un code APE ?

De gauche à droite, du plus général au plus précis : deux chiffres pour la division, un troisième pour le groupe, un quatrième pour la classe européenne, une lettre pour la sous-classe française. Ainsi 81.21Z appartient à la division 81, services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager.

Le code APE se lit toujours à côté des autres identifiants de l'entreprise. Le SIREN identifie la personne morale, le SIRET l'établissement, le code APE l'activité : trois informations complémentaires que l'on retrouve ensemble sur l'avis de situation Sirene et dans les sources de données d'entreprise publiques.