Dix pages de ce site citent un greffe sans qu'aucune ne récapitule qui détient quoi. C'est pourtant la première chose à savoir avant de vérifier un partenaire : selon l'information cherchée, ce n'est pas le même registre qui fait référence.
L'identité statistique vient de l'INSEE
Le SIREN, les SIRET des établissements et le code d'activité sont attribués et publiés par l'INSEE, qui les tient à partir des déclarations. Ce sont des données de répertoire : elles disent qu'une entité existe, où elle est établie, et quelle activité principale a été déclarée. Elles ne disent rien de la santé financière ni des pouvoirs des dirigeants.
Les actes et les comptes viennent du greffe
Le registre du commerce et des sociétés est tenu par les greffes des tribunaux de commerce. C'est là que se trouvent les statuts, les actes modificatifs, les nominations de dirigeants, les procédures collectives et, lorsqu'ils ne sont pas placés sous confidentialité, les comptes annuels. L'extrait qui en est tiré est le document qui fait foi pour prouver l'existence juridique et la représentation légale.
Ce que le guichet unique a changé
Les formalités de création, de modification et de cessation passent désormais par un portail unique, et un registre national des entreprises regroupe les informations auparavant dispersées entre plusieurs registres. Concrètement, cela ne supprime ni le rôle des greffes ni les données de l'INSEE : cela change le point d'entrée des déclarations, et donc les délais de mise à jour selon les sources.
La date de la donnée compte autant que son contenu
Un annuaire, le nôtre compris, restitue une copie de ces registres à un instant donné. Une société radiée ou placée en procédure figure encore dans des copies plus anciennes. Avant un engagement contractuel, la vérification se fait donc à la source, en croisant l'extrait du greffe et le répertoire de l'INSEE, et en regardant la date de dernière mise à jour affichée.
Le code d'activité n'a pas la portée qu'on lui prête
Il décrit l'activité principale déclarée, à des fins statistiques. Il ne détermine ni la convention collective applicable, qui dépend de l'activité réelle, ni le droit d'exercer une profession réglementée.
