L'extrait Kbis est le document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce qui atteste de l'existence légale d'une société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés. Il est souvent présenté comme la «carte d'identité» de l'entreprise car il centralise les informations essentielles : dénomination sociale, forme juridique, numéro SIRET, adresse du siège, capital social, objet social et identité des dirigeants.
Comment obtenir un extrait Kbis ?
Pour obtenir un Kbis, rendez-vous sur Infogreffe.fr où le document numérique est disponible pour quelques euros. Certains outils comme Pappers.fr offrent un accès gratuit aux données du Kbis d'une entreprise sous forme de fiche synthétique, suffisante pour une vérification rapide avant un engagement commercial. L'extrait officiel reste nécessaire pour les appels d'offres publics, les demandes de financement et les dossiers de crédit.
- Document délivré par le greffe du tribunal de commerce
- Disponible en version numérique sur Infogreffe.fr
- Vérifiez la date : un Kbis de plus de 3 mois peut être refusé
- Kbis gratuit en version synthétique sur Pappers.fr
La durée de validité d'un extrait Kbis n'est pas fixée par la loi, mais la plupart des organismes et donneurs d'ordre exigent un document daté de moins de 3 mois. Pensez à demander un Kbis récent à vos prestataires et sous-traitants pour vous assurer qu'ils sont toujours en activité et que les dirigeants mentionnés correspondent bien aux interlocuteurs avec lesquels vous traitez.
Kbis et vérification anti-fraude : bonnes pratiques
L'extrait Kbis est parfois falsifie par des escrocs qui cherchent a donner une apparence de légitimité a des sociétés fictives ou radiées. Pour vous protéger, ne vous contentez pas de regarder le document : vérifiez toujours le SIRET qui y figure en le croisant avec la base officielle data.gouv.fr ou pappers.fr. Un Kbis authentique porte le tampon numérique du greffe emetteur et une référence de téléchargement qui peut être validée sur Infogreffe. Les Kbis falsifies sont généralement reconnaissables par des imperfections graphiques, des dates incohérentes ou un SIRET qui ne correspond pas aux informations retournées par les bases officielles. En cas de doute sérieux, contactez directement le greffe du tribunal de commerce competent pour la société concernée. Pour les transactions importantes, l'achat d'un Kbis officiel directement sur Infogreffe (quelques euros) est une dépense negligeable par rapport aux risques evites.
L'extrait Kbis est aussi utile pour vérifier l'objet social d'une entreprise avant de lui confier une prestation sensible. Un prestataire dont l'objet social ne mentionne pas l'activité pour laquelle il est sollicite peut indiquer une activité non déclarée, avec des risques fiscaux (deductibilite des factures contestée) et de garanties (assurance professionnelle peut-être inadequate). Vérifiez aussi la cohérence entre le code NAF du Kbis et la prestation proposée. Une minute de vérification sur Pappers ou Infogreffe avant chaque nouveau fournisseur est un reflexe professionnel simple qui evite bien des desagrements.
