TVA intracommunautaire : numéro et vérification

Le numéro TVA intracommunautaire est obligatoire pour toute transaction commerciale entre entreprises au sein de l'Union européenne. En France, il est calculé à partir du SIREN selon une formule précise : FR + clé (2 chiffres) + SIREN.

Pour vérifier un numéro de TVA européen, utilisez le système VIES (VAT Information Exchange System) de la Commission européenne. Un numéro TVA entreprise invalide sur une facture peut entraîner un redressement fiscal lors d'un contrôle.